J.O. 170 du 25 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0601491A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 juin 2006, M. Roumagnou (Jean), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 décembre 2006.